Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent ALAINPAUL STUDIO SARL, Société à Responsabilité Limitée de droit français, dont le siège social est situé au 150 avenue Parmentier, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 95278700000019, et dont le numéro de TVA est FR29952787000.

ARTICLE 2 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent l’ensemble des obligations des Parties. Le Client est réputé accepter intégralement toutes les dispositions des présentes CGV.

Ces CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes réalisées sur le site www.alainpaulstudio.com (ci-après le « Site »). Elles prévalent sur tout autre document. ALAINPAUL STUDIO SARL (ci-après « ALAINPAUL STUDIO » ou le « Vendeur ») et le Client conviennent que les présentes CGV régissent leur relation.

Les créations ALAINPAUL STUDIO (ci-après les « Produits ») sont destinées exclusivement aux Clients finaux, personnes physiques ou personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tout revendeur ou tiers agissant pour le compte d’un revendeur. Le Client confirme donc qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication en ligne. Toute situation non expressément couverte sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

ARTICLE 3 – CONTENU
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des créations ALAINPAUL STUDIO (vêtements, accessoires, sacs, chaussures, pièces uniques, etc.) proposées par le Vendeur sur le Site.

Le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les CGV au moment de la passation de commande. Les CGV sont opposables au Client conformément à l’article 1119 du Code civil français.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir été informé, avant de passer commande, de manière claire et compréhensible, des présentes CGV et des informations suivantes : caractéristiques essentielles des Produits ; prix et frais de livraison éventuels ; délais de livraison estimés ; identité du Vendeur ; modalités de paiement ; procédures de retour, d’échange et de réclamation.

ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse des présentes CGV et des prix et Produits disponibles sur le Site.

Processus de commande :

1. Sélection des Produits : le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.

2. Vérification de la sélection : le Client confirme le contenu de son panier et peut supprimer ou modifier les Produits choisis.

3. Identification : le Client peut créer un compte en remplissant le formulaire et en fournissant les informations demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison). La création d’un compte n’est pas obligatoire et le Client peut procéder en tant qu’invité.

4. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de la commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation et peut modifier ces informations avant confirmation finale. Le Client confirme également les modalités de livraison et de paiement.

La passation de commande confirme l’acceptation des CGV par le Client. Une fois le paiement confirmé, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

Confirmation de commande :

• Accusé de réception : le Client reçoit un e-mail récapitulatif avec les adresses de livraison et de facturation, numéro de commande, date, liste des Produits et quantité, ainsi que le mode de livraison. Cet e-mail fait office de preuve officielle de la commande. La disponibilité des Produits est alors vérifiée par ALAINPAUL STUDIO.

• Confirmation d’expédition : le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition. Le contrat est réputé conclu à la date de cet envoi.

Si un Produit est indisponible, il ne sera pas expédié et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Gestion des commandes :
En cas de non-paiement ou de problème avec le compte Client, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande. Le suivi de commande est disponible dans l’espace client ou via le service client : eshop@alainpaulstudio.com.

ARTICLE 6 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La communication des informations de paiement et la confirmation finale de commande constituent la preuve de l’engagement du Client à régler le montant total de la commande et de son acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 7 – PREUVE D’ACHAT
Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnablement sécurisées, constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les Parties.

Les commandes et factures sont archivées de manière fiable et durable et peuvent être produites comme preuve.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les Produits couverts par les présentes CGV sont les créations ALAINPAUL STUDIO présentées sur le Site et indiquées comme disponibles à la vente et à l’expédition. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ALAINPAUL STUDIO ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité.

Le Vendeur peut limiter les quantités achetées par Client et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude. Les erreurs de prix manifestes peuvent justifier l’annulation de la commande.

Les photos et représentations graphiques peuvent présenter des variations mineures et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – PRIX
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les prix en vigueur au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des Produits.

Selon le pays de livraison, les prix peuvent être :

• Toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable le jour de la commande.

• Hors taxes, avec taxes et droits de douane à régler à la commande.

• Hors taxes, avec taxes et droits de douane à régler à la livraison.

Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués avant la confirmation de commande. Le montant total doit être payé lors de la passation de commande. Les taxes et contributions nouvelles ou modifiées peuvent être répercutées sur le prix final.

Si certains Produits sont indisponibles, seuls les Produits expédiés et leurs frais de livraison seront débités.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
La passation de commande implique le paiement intégral par le Client.

Le Client choisit parmi les moyens de paiement proposés. Le Vendeur peut suspendre ou refuser une commande en cas de non-paiement, de litige ou de suspicion de fraude. Pour les paiements par carte bancaire, celle-ci n’est débitée qu’à l’expédition.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ – REMBOURSEMENT – RÉSILIATION
Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison commencent à compter de la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Si un Produit est indisponible, le Client est remboursé dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les frais de préparation et d’expédition sont à la charge du Vendeur, sauf offre spécifique. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse et l’état du colis à la livraison. Les retours doivent être effectués sous 14 jours, en parfait état et dans l’emballage d’origine.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou coûts liés aux douanes ou à des informations incomplètes fournies par le Client.

ARTICLE 13 – NON-CONFORMITÉ
Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les réclamations doivent être effectuées dans les 48 heures suivant la livraison, par e-mail à eshop@alainpaulstudio.com.

Les retours doivent être complets, dans l’emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour, droits de douane ou taxes locales sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 14 – TRANSFERT DES RISQUES
La propriété et les risques liés aux Produits sont transférés après paiement intégral. Après livraison, les risques de perte, vol ou détérioration sont à la charge du Client.

ARTICLE 15 – GARANTIE PRODUIT
15.1 – Garantie légale de conformité : Les Produits sont conformes et exempts de défauts au moment de la livraison.
15.2 – Garantie contre les vices cachés : Les Produits sont exempts de défauts rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant son usage de manière significative.

Les réclamations doivent être faites dans les 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour notifier sa volonté de se rétracter. Les retours doivent être effectués sous 14 jours dans l’état d’origine. Certains produits (promotions, sur-mesure) ne sont pas retournables. Les coûts de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable des retards ou impossibilités d’exécution en cas de force majeure (incendies, inondations, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.). La Partie invoquant la force majeure doit informer immédiatement l’autre Partie.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à respecter la législation française et le RGPD. Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site et les Produits sont la propriété exclusive de ALAINPAUL STUDIO. Le Client s’engage à ne pas reproduire, vendre ou exploiter ces éléments sans autorisation.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à l’avenir.

ARTICLE 21 – LANGUE DU CONTRAT
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les CGV sont régies par le droit français. Les litiges doivent d’abord être soumis à une tentative de résolution amiable, puis aux tribunaux compétents selon le lieu de livraison.

ARTICLE 23 – CHAMP TERRITORIAL
Le Vendeur peut refuser ou restreindre la livraison dans certains pays pour des raisons légales ou logistiques. Ces exclusions sont indiquées sur le Site ou lors du paiement.